Les parties, sur base du conseil du géomètre, peuvent convenir d’une limite des propriétés. Le géomètre dresse un procès-verbal de bornage que les deux parties signent. Il s’agit de la procédure la plus habituelle.
Dans les autres cas, si aucun accord ne peut intervenir entre les parties, le juge nommera le géomètre expert immobilier, à titre d'expert judiciaire, en vue de déterminer, sur base des documents existants, l’exacte position de la limite ainsi reconstituée. Un procès-verbal de bornage sera également dressé.
Dans les deux cas, des bornes seront posées aux angles du terrain.
De plus, les points ainsi déterminés seront inscrits dans le système de coordonnées Lambert par GPS (Global Position System) permettant même en cas de disparition des bornes de reconstituer la limite déterminée.
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GRILLET Marc (E-mail) - Bureau de Géomètre Expert Immobilier
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